Intervention de Laurence Rossignol

Mesdames et messieurs les députés, si nous voulons satisfaire aux préconisations du président Urvoas, qui nous invite à ne pas légiférer dans l’urgence, il me semble que nous y parvenons fort bien avec ce texte. Celui-ci a été examiné en première lecture à l’Assemblée nationale voilà un an et nous y revenons aujourd’hui en deuxième lecture : allonger encore les délais serait procrastiner, ce que nous ne voulons pas, car nous entendons avancer et souhaitons que ce texte soit adopté avant la fin de l’année 2015 pour être applicable au 1er janvier 2016.

Vous avez, mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, choisi de déposer une motion de renvoi en commission. J’observe qu’en première lecture, déjà, votre groupe a défendu une telle motion.

Toutefois, je répondrai précisément sur cette question du renvoi en commission, car j’ai trop de respect envers l’Assemblée nationale et le Parlement pour ne pas tenir compte de vos propos. Je considère en effet que les procédures ne sont pas des postures.

Je rappellerai donc le calendrier des échanges que nous avons eus.

Le 8 juillet dernier, j’ai été auditionnée par la commission des affaires sociales et j’ai pu annoncer à cette occasion, devant l’ensemble des commissaires présents, toutes les dispositions que le Gouvernement porterait en séance.

Afin de vous présenter au mieux chacune de ces dispositions, j’ai sollicité de la présidente Catherine Lemorton, pour qui ce n’est ni une tradition, ni un premier choix, la possibilité de venir défendre chaque amendement lors de l’examen du texte en commission, le 15 juillet dernier, ce qu’elle a eu la grande amabilité de me permettre de faire. Chaque amendement déposé par le Gouvernement a ainsi pu être débattu.

Durant cet été, nous avons mené une importante concertation avec l’ensemble des fédérations. Parallèlement, comme l’ensemble des parlementaires, comme Mme la rapporteure ou tous les groupes, vous pouviez débattre avec ces fédérations des dispositions que nous envisagions. Nous vivons dans un monde extrêmement transparent, puisque tout est sur les réseaux sociaux, qu’il s’agisse du moindre rendez-vous ou du moindre échange.

De même, pendant l’été, j’ai continué, malgré la suspension des travaux au Parlement, de rencontrer les députés de tous les groupes pour discuter de la manière dont nous accompagnons l’évolution de l’article 32 bis. Vous avez donc pu, d’une façon ou d’une autre, examiner et connaître l’ensemble des amendements élaborés en concertation avec le secteur. Tous ne font pas l’unanimité, et je le déplore, mais tous sont connus.

Enfin, vous auriez souhaité un texte adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Il a été adopté à l’unanimité au Sénat, ne vous privez donc pas de suivre son exemple !