Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte que nous retrouvons en deuxième lecture recouvre une grande partie des avancées qui ont déjà été présentées il y a plus d’un an dans cet hémicycle. Nous avons, en juillet dernier, beaucoup travaillé en commission pour revoir les éléments corrigés par nos collègues sénateurs et compléter l’ensemble des mesures proposées pour la prise en charge du vieillissement.

Ces deux motions de procédure me navrent. En effet, nous avons eu un délai suffisant pour travailler et les enjeux sont connus de tous ceux qui se préoccupent de la question de la prise en charge du vieillissement. J’ose vous dire, madame la ministre, que nous avons hâte que les dispositions contenues dans ce texte puissent rapidement trouver leur concrétisation pour quatre raisons.

La première, et non la moindre, c’est parce qu’il y a des besoins criants qu’il nous faut satisfaire pour améliorer la prise en charge financière du vieillissement dans notre pays. Les déclarations de bonne intention ne suffisent pas. Il y a des mesures concrètes contenues dans ce texte, notamment le renforcement de l’APA dont bénéficient nombre de nos aînés. Avec cet acte II de l’APA à domicile nous permettrons une augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile pour les personnes âgées qui en ont le plus besoin, tout en veillant à réduire le ticket modérateur et à en exonérer les bénéficiaires du minimum vieillesse.

L’attente, c’est aussi celle d’une plus grande transparence et d’une régulation des tarifs d’hébergement en maison de retraite avec la définition d’un panier de prestations obligatoires comprises dans le tarif hébergement de base et avec la fixation d’un taux maximum d’évolution des tarifs des maisons de retraite en tenant compte du montant des pensions.

Le besoin, c’est celui de réagir face à la fragilité d’un nombre important d’associations qui interviennent dans ce domaine. Le dispositif proposé dans ce texte permettra de sécuriser les structures existantes et, par là même, les emplois dans un processus répondant à la complexité et aux difficultés résultant de la dualité du régime juridique entre autorisation et agrément des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Personne ne peut nier ces difficultés. Les prendre à bras-le-corps pour essayer de clarifier ces éléments me semble essentiel.

L’urgence, c’est celle qui nous conduit enfin à intégrer les aidants qui, pour la première fois, sont reconnus et valorisés dans leurs interventions toujours plus essentielles auprès des leurs.

La seconde raison est liée au sprint démographique qui est lancé. Selon l’Insee, près d’un habitant sur trois aura plus de 60 ans en 2060, faisant même passer le nombre de personnes de plus de 75 ans de 5,7 millions en 2011 à 12 millions en 2060, tandis que ceux de plus de 85 ans progresseront de 1,5 million à 5,4 millions dans la même période.

Personne ne peut plus dire qu’il n’est pas conscient de cette évolution et des impacts qu’elle doit avoir sur l’habitat, sur nos aménagements urbains, sur les plans de déplacement ou sur l’égalité entre les zones urbaines et les zones rurales, mais aussi dans l’apport que peuvent représenter ses seniors pour le monde économique, le monde associatif, pour le transfert des savoirs et pour la grand-parentalité.

La troisième raison de notre impatience réside dans la place qui est faite à l’ambition dans ce texte. Ambition pour la prévention : à domicile avec la création d’une aide publique permettant l’accès aux technologies nouvelles pour les personnes âgées à faibles revenus – la domotique, le numérique ou la téléassistance – ; contre l’isolement des personnes âgées avec le déploiement sur tout le territoire d’équipes citoyennes bénévoles permettant d’entretenir le lien social ; contre le suicide des personnes âgées dont on sait, malheureusement, l’importance.

Ambition également pour adapter les politiques publiques au vieillissement. Elles doivent permettre des efforts indispensables sur l’offre de logement pour donner à nos aînés le choix du modèle d’habitat qui leur convient. Ambition enfin dans la réaffirmation des droits et libertés des personnes âgées – il y a urgence.

Enfin, ce projet de loi offre l’occasion de parler positivement du vieillissement dans notre pays. Ce vieillissement, au-delà de l’humanité qu’il engendre, c’est une véritable chance de voir se côtoyer des générations, de partager des expériences. C’est aussi une chance avec le développement de la filière de la « silver économie » au niveau national, dans les régions et à l’export, pour faire de la France un leader mondial de ce champ et créer des emplois dans les métiers de l’autonomie, mais aussi dans le bâtiment pour l’adaptation des logements ou dans l’industrie des nouvelles technologies au service de l’âge. Ce vieillissement, c’est un atout, lorsque l’on voit l’investissement de nos aînés dans la vie associative ou sociale. Chacun ici, j’en suis sûr, en est le témoin dans sa circonscription.

Madame la ministre, je vous dis merci. Merci de cette vision et de ce volontarisme. Merci du travail que vous avez accepté de discuter avec les élus que nous sommes – j’en profite pour redire, après Mme la rapporteure, comme les échanges ont été fructueux et importants. Merci de tout faire pour que, après le vote positif que vous apportera, sans aucun doute, le Parlement, cette loi trouve rapidement sa concrétisation. Au Grand Soir que certains semblent attendre, sans l’avoir jamais engagé sauf dans le discours, je préfère le concret de ces mesures au service de nos aînés et de notre pays.