Intervention de Stéphane Claireaux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui pour examiner en seconde lecture le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

Enfin ! Lorsque ce texte a été examiné en première lecture il y a un an de cela, presque jour pour jour, nous avions déjà près d’un an de retard sur l’engagement pris par le président Hollande de « réformer la dépendance pour mieux accompagner l’autonomie ». La navette parlementaire étant ce qu’elle est, il a encore fallu attendre près d’un an pour voir revenir ce projet de loi devant l’Assemblée nationale, ce que le groupe des radicaux de gauche et apparentés déplore. Nous espérons, madame la ministre, que lorsque ce texte aura été voté dans les deux chambres, vous prendrez rapidement les décrets d’application, afin que ces politiques publiques tant attendues soient immédiatement mises en oeuvre.

Cela fait des années que les personnes âgées, leurs familles et l’ensemble des professionnels du secteur attendent ce texte majeur, qui nous concerne toutes et tous, directement ou indirectement. Rappelons qu’au début du siècle passé, seuls 4 Français sur 10 atteignaient l’âge de 75 ans. Aujourd’hui, 115 ans plus tard, notre pays compte 1,4 million de personnes âgées de 85 ans et plus, et devrait en compter 5 millions en 2060. Mais, au-delà des chiffres, c’est de la condition humaine qu’il s’agit avant tout, et de la capacité de notre organisation sociale à offrir à chacun la possibilité de vivre dignement l’avancée en âge, quel que soit son état physique ou mental.

Pour que le vieillissement ne soit pas synonyme de solitude et d’abandon, il faut être ambitieux et se donner les moyens de mener des politiques publiques résolument solidaires, afin d’accompagner nos seniors le mieux possible, dans le respect de leur choix de vie. Dès lors, le véritable enjeu n’est pas de vieillir le plus longtemps, mais de vieillir de façon autonome le mieux possible, c’est-à-dire en gardant la possibilité de choisir, et ce sur l’ensemble du territoire national, en tenant compte des contraintes spécifiques propres à la montagne, à la ruralité, ou encore aux outre-mer. J’espère à ce titre que les travaux en cours concernant l’égalité réelle en outre-mer permettront de dégager les moyens d’agir sur le long terme, pour que les outre-mer puissent s’intégrer pleinement à ce projet d’adaptation de la société au vieillissement, y compris dans les contextes insulaires les plus isolés, comme c’est le cas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

On a eu trop tendance à aborder la problématique du vieillissement sous le seul angle de la dépendance, ce qui a impliqué le recours à des tiers pour assumer les actes de la vie quotidienne. Le plus souvent, la personne âgée est obligée de s’adapter à un environnement défavorable qui contribue à accroître sa perte d’autonomie. Comme nous l’avons déjà dit en première lecture, ce projet de loi est un pas important dans la prise en compte des difficultés liées au vieillissement. Son titre constitue d’ailleurs tout un symbole ! En effet, comme ma collègue Jeanine Dubié l’avait noté lors de la première lecture, ce texte adopte une approche inversée, qui a l’ambition d’embrasser l’ensemble des politiques publiques. C’est désormais à la société dans son ensemble de s’adapter, pour garantir à une personne âgée confrontée aux effets de la dépendance qu’elle pourra rester autonome le plus longtemps possible.

Donner de l’autonomie à une personne, c’est lui donner les moyens d’assumer seule ses choix, malgré son handicap ou sa dépendance. Cette précision permet de comprendre l’importance de ce projet de loi, qui prend en compte l’environnement dans lequel évolue la personne âgée – et nous nous en félicitons.

Dans ce projet de loi, la politique de l’âge couvre toutes les dimensions de la prise en compte de l’avancée en âge, en confortant le choix d’un financement solidaire de l’accompagnement de la perte d’autonomie fondé sur une ressource dédiée, avec la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Toutes les politiques publiques doivent être mobilisées autour des enjeux de l’autonomie, qui représentent, du reste, un gisement d’emplois considérable.

Toutefois, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, nous nous étions rendu compte que, plusieurs années de suite, le produit de la CASA avait été réaffecté au Fonds de solidarité vieillesse.