Intervention de Stéphane Claireaux

Face à la protestation des acteurs, 130 millions d’euros de crédits prélevés sur les taxes instituées en faveur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont finalement, et fort heureusement, été réaffectés en faveur des personnes âgées dépendantes.

Le Gouvernement s’est engagé à affecter la totalité du produit de la CASA à la mise en oeuvre de la loi dès l’entrée en vigueur de celle-ci. Cependant, le produit de la CASA ne devrait rapporter que 650 millions d’euros. Même si cette dotation est dynamique, elle reste en deçà des besoins financiers, évalués entre 3 à 4 milliards d’euros par l’Association des directeurs au service des personnes âgées. En outre, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a estimé à 35 milliards d’euros la prise en charge publique de la perte d’autonomie à l’horizon 2060. Ce texte est un premier pas dans la prise en compte du vieillissement, c’est vrai, mais il ne va pas assez loin.

Nous regrettons l’absence d’un volet financier plus ambitieux, qui aurait permis d’aller plus loin dans la prise en compte du cinquième risque. Nous présenterons plusieurs amendements tendant à améliorer le texte et proposerons notamment la réintroduction de l’article 37, relatif au baluchonnage. Nous avons bien pris note du maintien de sa suppression par la commission des affaires sociales, mais nous avons estimé que, puisque l’article 37 avait été voté en première lecture par notre assemblée, il était logique de le réintroduire dans ce projet de loi.

Madame la ministre, la majorité de notre groupe considère que ce texte est un pas dans la bonne direction. Même si nous le jugeons trop modeste sur certains points, nous n’oublions pas que les difficultés économiques que nous traversons présentement ont forcément un impact sur les ressources allouées à la mise en oeuvre ce projet de loi, et nous vous soutenons.