Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je suggère à Mme la rapporteure qu'elle retire cet amendement, qu'elle prenne des avis complémentaires et que nous examinions la question lors de la réunion tenue au titre de l'article 88 du Règlement.

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