Intervention de Arnaud Richard

L’article 32 bis du projet de loi prévoit la suppression de l’agrément. Seule l’habilitation donnée par les services d’aide à la personne prévaudra désormais : si le texte est adopté en l’état, chaque demande sera soumise à la décision du président du conseil départemental. Ce nouveau régime juridique, plus restrictif, c’est peu de le dire, que la version issue des travaux du Sénat, risque de freiner le développement du secteur des services à la personne. Or vous savez combien le groupe UDI y est attaché.

En outre, la nouvelle rédaction, qui prévoit de faire basculer tous les services dans un régime d’autorisation rénové, pose à notre sens plus de problèmes qu’elle n’en résout. Les modalités d’octroi de la nouvelle autorisation vont fortement handicaper les services anciennement agréés et donc pénaliser tout un secteur générateur de nombreux emplois non délocalisables.

Je tiens à souligner que ce secteur essentiel pour le redressement économique et social de notre pays a déjà été largement matraqué ou fragilisé par votre majorité, du fait du plafonnement global des avantages fiscaux, de l’augmentation de la TVA et de la suppression du forfait.

De plus, ce projet de loi aura pour conséquence de faire supporter le poids du dispositif par le budget départemental. La suppression de l’agrément entraînera une charge de travail supplémentaire pour les services des collectivités.

C’est une improvisation totale de la part du Gouvernement qui nous inquiète et dont le coût sera phénoménal.

Je défendrai un amendement pour proposer le maintien de l’agrément.