Intervention de Christophe Sirugue

On a bien compris que l’article 32 bis suscitait de nombreuses interrogations. En effet, le débat devra nous permettre de clarifier les choses.

Je souhaite rappeler quelques éléments, en particulier un élément de fond. Si les enjeux que nous évoquons sont lourds et s’alourdiront encore à l’avenir – nous en convenons tous –, il n’en demeure pas moins qu’ils concernent des politiques qui doivent être régulées.

Dès lors, les élus que nous sommes doivent être cohérents. Nous ne pouvons pas, d’un côté, mener des politiques de décentralisation et soutenir, comme nous le faisons tous, que les conseils départementaux doivent être les pilotes des politiques de solidarité, et d’un autre côté, exprimer une forme de défiance à l’égard des exécutifs départementaux en les soupçonnant de vouloir supprimer ou réduire les capacités et les moyens des organismes en place. Contrairement à ce que j’ai entendu, personne ne porte un projet qui consiste à supprimer 11 000 emplois.

Cependant, il est impératif de réguler ce secteur. Nous aurons besoin de cet échange pour lever les peurs que j’ai pu entendre et revenir à ce qu’il y a réellement dans l’article 32 bis, c’est-à-dire à la nécessité de confier aux conseils départementaux la responsabilité de fixer une orientation à la politique d’aide et d’accompagnement à domicile.