Intervention de Arnaud Richard

Effectivement, le groupe UDI a demandé un scrutin public sur ces amendements de suppression, car il s’agit d’un sujet très important – merci au président Sirugue d’avoir souligné toute son importance dans tous les territoires de notre beau pays.

Sur ce sujet, on ne parle pas assez des usagers. Avec l’extinction de l’agrément, on perdra le contrôle sur la qualité des services à la personne. C’est un choix que vous faites. Soit ! Il faudra l’assumer. Il me semble nécessaire d’insister sur le fait que nous parlons de personnes fragiles et vulnérables, pour la plupart. Avec l’extinction de l’agrément, n’importe qui pourrait se prévaloir de la compétence de rendre des services à la personne, et les risques de maltraitance sont très élevés.

Une autre conséquence sera la perte d’emplois déclarés au profit du travail illégal. À notre avis, l’agrément implique la certification.

En la matière, il faut le dire, le Gouvernement a fait preuve d’une grande habileté en reprenant au pied levé la proposition des sénateurs tout en lui retirant son caractère expérimental.

Cher collègue Christophe Sirugue, il n’y a pas de défiance envers les conseils départementaux, dont la majorité et l’opposition de cet hémicycle se partagent les présidences. La différence entre vous et nous, c’est que vous êtes des partisans de la régulation – on sait ce que cela veut dire –, alors que nous voulons développer et créer de l’emploi. C’est manifestement une vraie différence entre nous : vous avez considéré qu’il fallait administrer ce secteur, alors que nous avons considéré qu’il fallait permettre le développement d’une industrie créatrice d’emplois.