Intervention de Laurence Rossignol

Elle intervient à chaque instant, sur tous les sujets dont j’ai la responsabilité, qu’il s’agisse de la protection de l’enfance, de la loi sur le vieillissement ou de la famille. Sur tous ces sujets, je rencontre continuellement les parlementaires, les élus et les acteurs. D’un certain point de vue, donc, le comité de pilotage – COPIL – de la refondation des services d’aide à domicile, structure qui travaille de manière régulière, est déjà saisi de la prochaine réunion où nous commencerons à évoquer ces questions et s’y est préparé.

Je peux déjà dire sans déflorer la concertation, que, globalement, le cahier des charges sera à peu près celui qui est en vigueur aujourd’hui : il n’y aura donc pas de démarches ou d’actes particuliers à accomplir pour être en conformité avec ce cahier des charges.

Nous avons pensé, notamment avec la branche de l’aide à domicile, que c’était également l’occasion de voir si ce cahier des charges était toujours contemporain ou si certaines de ses dispositions ne dataient pas du moment de son élaboration – mais nous le ferons dans la concertation : si une difficulté survenait, nous en parlerions, puis la lèverions.

Soyons clairs, afin d’éviter toute suspicion : mon but n’est pas de compliquer la vie des services d’aide à domicile agréés. Je ne conduis aucune croisade et ce que je fais n’a aucune dimension idéologique. Ma seule exigence consiste à réformer un régime dual qui n’est ni performant, ni efficient, et à le faire avec la double ambition d’apporter le meilleur service aux usagers et de permettre à ce secteur porteur d’emplois de continuer à se développer comme il l’a fait. Je le répète : je ne ferai rien qui puisse compliquer la vie des services agréés aujourd’hui.