Intervention de Bérengère Poletti

Ma première question porte sur la zone d’intervention du service. Si je comprends bien, l’existant sera reconduit et les zones seront toutes départementales, à l’exception de quelques départements qui ont expérimenté le zonage et l’attribution d’une zone géographique. Cela n’est pas gênant.

En revanche, pourquoi refusez-vous l’instauration d’un délai de six mois ? En effet, tout n’est pas blanc ou noir : les services agréés ne sont pas seulement des services privés, mais aussi des associations bénéficiant d’un agrément et présentant des situations très diverses. Les régions françaises sont également très diverses et certains services interviennent dans des zones très denses, d’autres dans des zones très rurales, alors que vous vous apprêtez à créer des textes, des critères et un cahier des charges à l’échelle nationale.

Pourquoi donc vous opposez-vous à ce qu’un délai de six mois permettre aux services de se conformer à ce qui leur est demandé ? C’est un peu brutal, même si vous définissez préalablement le dispositif avec eux. Il serait de meilleure politique, et plus souple, de leur donner un peu de temps.