Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Pardonnez-moi d’insister, mais a priori votre réponse me convient tout à fait. Elle signifie que le président du conseil départemental ne motive pas d’emblée, mais seulement s’il est saisi d’une demande de motivation par l’intéressé dans les délais du recours contentieux.

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