Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Alors que le Gouvernement avait annoncé qu’à partir de novembre 2014, le silence de l’administration au bout de deux mois vaudrait accord – je m’étais réjouie de cette annonce –, on s’aperçoit aujourd’hui qu’il existe toute une liste de dérogations et que ce n’est pas si simple que cela.

Je trouve dommage, alors que nous votons cette loi d’adaptation au vieillissement, que les deux mois ne vaillent pas accord de la part du conseil départemental. S’il y a un refus d’autorisation, la moindre des choses est d’en donner la raison et de l’expliquer : ce serait beaucoup plus explicite !

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