Intervention de Isabelle Le Callennec

Or cela ne l’est pas totalement : à vous entendre, madame la secrétaire d’État, il n’existe pas d’obligation, ainsi que vous venez de le dire.

Concernant le cahier des charges, vous nous dites que celui-ci sera « quasiment identique ». Or nous nous interrogeons sur ce point car, s’il est identique, il suffit à toutes les sociétés, toutes les associations, tous les intervenants de lire l’arrêté du 26 décembre 2011 pour savoir quel cahier des charges ils doivent respecter. C’est le « quasiment » qui nous ennuie : puisque vous nous disiez réunir régulièrement le comité de pilotage, pouvez-vous nous en dire davantage et préciser où réside cette petite différence qui justifie le « quasiment » ?