Intervention de Bérengère Poletti

J’insiste à mon tour sur ce délai car l’inquiétude que nous exprimons est générée par la formulation que vous avez retenue : ce sera « quasiment » la même chose, avec peut-être quelques éléments supplémentaires. Nous avons besoin de connaître ces éléments supplémentaires : quels sont-ils ? Êtes-vous en train de réfléchir à une modification de ce cahier des charges ?

De plus, dans votre réponse, vous sous-entendez que « dans la vie de tous les jours », comme vous dites, un délai existera quand même : dès lors que vous concevez que, en pratique, il y aura un délai de quinze jours, d’un mois ou de deux mois, je ne vois pas pourquoi vous ne le concrétisez pas en l’inscrivant dans la loi. Sans doute trois mois ou six mois vous paraissent-ils trop longs : cela peut être un peu moins, mais je ne comprends pas pourquoi vous réagissez comme cela sur ce sujet.