Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :
Cet amendement ayant déjà été présenté, nous pourrions le considérer comme défendu. Il vise à clarifier le texte actuel sur le mandatement au sens du droit européen.
