Intervention de Bérengère Poletti

Cet amendement porte sur un sujet déjà évoqué plusieurs fois par Mme la secrétaire d’État : le délai de réponse du conseil départemental. Nous souhaitons, par cet amendement, réduire ce délai de six mois à trois mois. Nous exigeons des services, lorsqu’ils déposent leur demande, de remplir un certain nombre de conditions. Les faire attendre six mois, alors qu’ils ont déjà emménagé dans leurs locaux et parfois même embauché leur personnel, peut leur rendre la tâche impossible. Je propose donc de réduire ce délai à trois mois.