Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je vous remercie pour vos propos, madame la secrétaire d’État : nous en prenons bonne note. Toutefois, comme l’explique l’exposé sommaire de l’amendement no 98 , les agréments étaient jusqu’à présent délivrés par les DIRECCTE. J’en reviens donc à la question posée par mon collègue Arnaud Richard, du groupe UDI : que deviendront les personnels qui, dans les DIRECCTE, avaient pour mission d’examiner ces dossiers ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion