Intervention de Joëlle Huillier
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32
Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :L’amendement du Gouvernement adopté par la commission en deuxième lecture vise justement à maintenir les dispositions du code du travail qui permettent l’agrément des structures mandataires, intermédiaires importants pour les particuliers employeurs.
Quant à l’autre volet de votre amendement, il me gêne un peu car le législateur ne saurait favoriser un label n’ayant aucune valeur législative. Avis défavorable.
