Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :
Il me paraît difficile de voter des dispositions inapplicables. Les mandataires n’ayant jamais été concernés par le droit d’option, ils ne sont pas davantage concernés par son changement de régime. Je vous remercie néanmoins de votre précision, qui permet de clarifier l’intention du législateur.
