Intervention de Bérengère Poletti

Bien que Mme la secrétaire d’État, avec qui je m’en suis entretenue, ne soit pas favorable à cet amendement, je persiste à croire qu’il serait bienvenu d’expérimenter les dispositions du présent article dans certains départements. Comme l’ont souligné M. Richard et Mme Le Callennec, les départements auront besoin de personnels pour instruire les demandes d’autorisation, appelées à remplacer les simples agréments.

J’ajoute que les CPOM ont un degré de complexité supérieur aux autorisations, elles-mêmes déjà fort complexes puisqu’elles requièrent plusieurs rencontres avec les services et la fixation d’une tarification aussi juste que possible. Les CPOM constituent un engagement pluriannuel assorti d’objectifs, avec une éventuelle territorialisation du service : ils nécessitent donc une ingénierie bien plus lourde et des besoins en personnels. Dans ces conditions, le principe d’une expérimentation, à des fins d’évaluation de la quantité de travail, me paraît opportun.

Les départements, je le rappelle, sont dans une situation très préoccupante, et le Gouvernement lui-même leur demande des efforts pour réduire leurs charges de personnels ; or le texte implique, à l’inverse, un développement substantiel des capacités d’ingénierie.