Intervention de Isabelle Le Callennec

J’entends les arguments du Gouvernement, mais je ne puis imaginer un seul instant qu’il n’ait pas mesuré – lui ou l’ADF – l’impact réel du dispositif pour les départements. Ce dispositif sera mis en oeuvre dès le 1er janvier 2016 : sitôt les décrets publiés, c’est le régime de l’autorisation qui s’appliquera. Vous avez organisé de manière anticipée la conférence des financeurs, madame la secrétaire d’État, et les départements ont dû vous faire remonter des données : pourriez-vous nous les communiquer ? La question, ce me semble, intéresse les départements et les Français en général.