Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 17 septembre 2015 à 9h30
Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement — Vote sur l'article unique
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 23 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 13 contre: 8 (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble du projet de loi.)
