Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le bureau de la Commission qui s'est réuni hier a décidé de constituer trois missions d'information, la quatrième étant celle que nous avons créée la semaine dernière à l'occasion de notre réunion tenue pour l'audition du ministre de l'Intérieur. Elle porte sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement.

Le bureau vous propose que cette mission soit composée de 15 membres de manière à assurer la représentation de chacun des groupes présents dans la Commission, selon la répartition suivante : 8 membres du groupe SRC, 3 membres du groupe UMP, 1 membre du groupe UDI, 1 membre du groupe Écologiste, 1 membre du groupe GDR et 1 membre du groupe RRDP.

Selon la décision du bureau d'hier, j'assurerai la présidence de cette mission, en tant que président-rapporteur. Un poste de vice-président qui serait aussi co-rapporteur serait dévolu au groupe UMP et un autre poste de vice-président au groupe SRC. Le bureau de la Commission a en outre décidé que les auditions de cette mission se tiendraient le jeudi après-midi.

La deuxième mission d'information portera sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale. Elle comportera exactement le même nombre de membres, 15 membres, selon la même répartition. Selon la décision prise par le bureau hier, elle comptera un président qui sera rapporteur, membre du groupe SRC, un vice-président également co-rapporteur, membre du groupe UMP et un deuxième vice-président SRC. Je ne trahis pas de secret en indiquant qu'il semble que le groupe SRC ait l'intention de proposer Dominique Raimbourg comme président de cette mission.

La troisième mission d'information portera sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences. On voit bien que derrière cela se profile la question de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Ici encore, elle se composera de 15 membres, selon la même répartition, un président-rapporteur issu du groupe SRC, un vice-président également co-rapporteur issu du groupe UMP et un vice-président issu du groupe SRC. Il me semble que le groupe SRC a l'intention de proposer la candidature de Jean-Yves Le Bouillonnec comme président.

Enfin, la quatrième mission d'information portera sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises, selon les mêmes répartitions que les trois autres.

Pour chacune de ces quatre missions, les candidatures seront à adresser au secrétariat du service des Affaires juridiques, par l'intermédiaire des groupes politiques, avant le mardi 24 juillet, 14 heures.

Pour que l'information des commissaires soit totale, j'ai indiqué au groupe UMP que le bureau était prêt à étudier la création d'une mission supplémentaire au mois de septembre sur un thème de son choix, car l'opposition, tout autant que la majorité, défend l'intérêt général et peut avoir des préoccupations que la Commission pourrait parfaitement accompagner.