Intervention de Marisol Touraine

Madame la présidente, madame la rapporteure de la commission des affaires étrangères, mesdames, messieurs les députés, 120 milliards d’euros : tel est le chiffre vertigineux qui ressort de l’évaluation du coût social du tabac publiée il y a quelques jours par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies – OFDT. Derrière cette statistique, il y a des vies : celles des 78 000 Français qui meurent chaque année à cause du tabac ; celles de tous ceux qui, à cause du tabac, souffrent d’une pathologie pulmonaire, respiratoire ou d’un cancer ; celles des centaines de milliers de nos concitoyens contraints d’assister aux souffrances, et bien souvent aux terribles regrets, d’un proche qui a été fumeur.

Lutter contre le tabagisme, c’est donc d’abord une exigence de santé publique. Mais c’est infiniment plus que cela. Dans un pays où un jeune de 17 ans sur trois est un fumeur régulier, où les femmes enceintes fument davantage qu’ailleurs, où la consommation et l’achat de tabac progressent, c’est un combat de société. Ce combat, le Gouvernement est déterminé à le mener de front. Le protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, dont le Gouvernement vous demande aujourd’hui la ratification, est une arme supplémentaire dans cette bataille.

De quoi s’agit-il ? De répondre à un phénomène qui nuit à l’efficacité de nos politiques anti-tabac : le commerce illicite. Les divergences entre législations et l’absence de coordination européenne et internationale sont autant d’alliés objectifs du tabagisme. Selon l’Organisation mondiale des douanes, une cigarette sur dix circulant dans le monde appartiendrait au marché illicite. La France n’échappe évidemment pas à ce phénomène. Notre pays a fait le choix, parmi d’autres, de pratiquer des prix élevés du tabac pour en dissuader nos concitoyens et en particulier les plus jeunes. Or la France, particulièrement dans ses territoires frontaliers, est confrontée au trafic de cigarettes. Vendues moins cher, en l’absence de tout contrôle, elles sont un obstacle à l’efficacité de notre action.

C’est pour cela que notre pays a été, le 10 janvier 2013, l’un des premiers États à signer ce protocole issu de la Convention-cadre de lutte anti-tabac – CCLAT – de l’Organisation mondiale de la santé – OMS. Concrètement, il s’agit de lutter contre le commerce illicite à la racine, en agissant sur l’ensemble des acteurs qui y participent, depuis le simple revendeur jusqu’aux réseaux transnationaux organisés.

Le principal dispositif figurant dans ce protocole est la création d’un système global de suivi et de traçabilité des produits du tabac. Il s’agit de pouvoir identifier l’origine de chaque paquet commercialisé ou importé dans notre pays. Des discussions sont en cours, au niveau européen, pour préciser les recommandations opérationnelles qui devront être appliquées. Cette traçabilité sera assurée par des « tiers indépendants », eux-mêmes soumis au contrôle de la Commission européenne et d’un auditeur externe lui-même indépendant, afin de parvenir à une indépendance – tel est le maître mot ! – et à une transparence – c’est important aussi – complète du dispositif.