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Dossier sur le site de l'Assemblée

Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Mots-clés

buraliste cigarette illicite OMS parallèle protocole ratification tabac tabagisme trafic traçabilité
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Radicaux    Centristes    Républicains (ex UMP)  

Organisation du dossier

Documents législatifs

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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