Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 17 septembre 2015 à 15h00
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac — Présentation

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

La France est le pays d’Europe continentale où le paquet de cigarettes est le plus cher : 7 euros en moyenne, contre 4,80 au Luxembourg ou 4,75 en Espagne. La Belgique a d’ores et déjà pris des mesures d’augmentation, ce qui est une excellente nouvelle. Mais nous devons faire évoluer la situation. La directive en vigueur sur les accises a fixé certaines règles minimales qui se révèlent insuffisantes. C’est la raison pour laquelle je viens de demander, avec Michel Sapin et Christian Eckert, à la Commission européenne de mettre en oeuvre une meilleure harmonisation de la réglementation sur la fiscalité des produits du tabac.

Mesdames, messieurs les députés, la ratification de ce protocole est une étape importante dans le combat que nous menons contre le tabagisme. Cette ratification nous permettra de lutter mieux encore contre le commerce illicite, qui sape l’efficacité de nos politiques de santé et fragilise l’économie de certains territoires frontaliers. Il s’agit là d’une nouvelle occasion de montrer que la France est à l’avant-garde. Je vous remercie de votre soutien et de votre engagement.

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