Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je souhaiterais ajouter une remarque et poser une question. Il y a quelques jours, le Président de la République a mis en place une commission sur la moralisation de la vie politique présidée par l'ancien Premier ministre, Lionel Jospin. Quand je croise l'intitulé de cette commission et l'objet de ses travaux, je constate que, dans la situation qui est la mienne – et celle de certains de nos collègues ici présents – je suis l'heureux bénéficiaire des dispositions de la loi sur le cumul des mandats et je n'ai pas le sentiment de me trouver dans une situation qui serait immorale. Je regrette que l'intitulé de cette mission ait englobé dans le terme de moralisation des situations qui sont le strict respect de la loi, une loi d'ailleurs toujours en vigueur aujourd'hui. C'est un peu dommage mais je n'irai pas plus loin sur ce sujet. Ma question est la suivante : avez-vous prévu une articulation particulière entre les travaux de cette commission et ceux de la commission des Lois puisque les sujets dont elle va traiter relèvent de notre Commission ?

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