Intervention de Joëlle Huillier
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 33
Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :De la même façon que pour l’article 32 bis, la réforme proposée répond avant tout à un souci de simplification, dans la mesure où certains services à domicile interviennent à la fois auprès des familles et des personnes âgées.
Conserver deux régimes – l’un relevant de l’autorisation, l’autre de l’agrément, alors que les mêmes services interviennent souvent auprès des deux populations – me semble un peu compliqué. La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement.
