Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 33
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :
Cet article 33 est en effet un article de coordination avec le nouvel article l’article 32 bis, qui traite des interventions financées par la branche famille. Il a donc toute sa place dans le projet de loi, car il faut également traiter des services relevant de cette même branche. L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur cet amendement.
