Intervention de Joëlle Huillier

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous avons déjà eu l’occasion, en première lecture, de débattre de cet amendement. Le droit au répit est indispensable et il faut rendre grâce à ce projet de loi pour l’avoir vraiment inscrit dans la législation.

L’amendement propose de réserver un certain nombre de lits à l’hébergement temporaire, mais il est très difficile, pour les établissements, d’assurer une occupation permanente de ces places. En effet, si les établissements fonctionnent 365 jours par an, c’est principalement au cours des vacances scolaires qu’ils voient les familles exprimer une demande d’hébergement temporaire. Or si des lits ne soient pas occupés toute l’année, cela se traduit par des prix de journée qui peuvent être fort élevés, le surcoût étant supporté, de fait, par les occupants de ces lits dédiés à l’hébergement temporaire. Dans d’autres cas, ces lits ne servent en réalité qu’à un hébergement définitif.

Votre amendement me semble donc aujourd’hui quelque peu prématuré : il est préférable, à mon sens, de conserver une formule souple. Je crois, madame la députée, que vous aurez raison demain, mais en attendant, la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement. Il faut attendre que l’aide au répit soit véritablement installée sur notre territoire avant de revoir, sans doute, l’organisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EPAHD.

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