Intervention de Laurence Rossignol

Comme Mme la rapporteure, je comprends tout à fait l’intérêt d’avoir une discussion sur cet amendement.

Je ne vous cache pas qu’il est tentant de fixer par décret le nombre de places réservées à l’accueil de personnes dans le cadre d’un répit de l’aidant, d’autant que ce projet de loi va probablement conduire – une fois qu’il aura été adopté – davantage de familles à rechercher des lits d’hébergement temporaire.

Mais fixer par décret un nombre de lits réservés à ce mode d’hébergement revient assurément à faire porter sur le prix de journée des lits occupés le coût des lits non occupés. En effet, la gestion de planning n’est pas la même que lorsqu’il s’agit d’hébergement temporaire.

J’ai par exemple visité dans le Nord un établissement de la Croix-Rouge qui n’accueille quasiment que des personnes âgées dans le cadre de séjours temporaires : son taux d’occupation permanent est d’environ 75 %. Cela a un effet sur le prix de journée.

J’observe donc que – j’examinais encore aujourd’hui en milieu de journée le cas d’un EPAHD associatif qui va ouvrir prochainement – la description des établissements inclut de plus en plus la répartition, par unité de soins, entre hébergement permanent et hébergement temporaire. Ces établissements intègrent donc dans leurs schémas, davantage que par le passé, la présence de lits dédiés à l’hébergement temporaire.

Nous aurons tout à l’heure l’occasion de débattre également de l’amendement relatif aux villages « répit familles » qui permettent d’accueillir aussi bien les aidants que l’aidé. Il faut avoir confiance : la loi va justement pousser les établissements à développer une offre d’hébergement temporaire. Mais il ne serait pas économiquement raisonnable, pour les établissements concernés, de fixer par décret une proportion de lits dédiés à l’hébergement temporaire.

Pour cette raison, le Gouvernement serait défavorable à votre amendement si vous le mainteniez.