Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 36
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :
Le délai de prévenance pour les congés de proche aidant est de quarante-huit heures : il arrive effectivement qu’il ne réponde pas aux situations. La solution est plus ou moins facile à trouver selon les règles propres l’entreprise ou la qualité des relations de travail que l’on y observe. Je comprends donc tout à fait l’esprit de votre amendement.
On peut cependant se demander si de telles situations ne relèveraient pas plutôt de la négociation au sein des entreprises ou des accords d’entreprises plutôt que de la loi. C’est pourquoi j’émettrai, en conséquence, un avis défavorable.
