Intervention de Joëlle Huillier
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 39
Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :Le fait que l’agrément concerne un couple ou une personne seule ne change pas fondamentalement les conditions de l’agrément. Ce dernier est délivré en fonction de critères qualitatifs et est lié à un ensemble de prestations et à un niveau de qualification des accueillants. Quand il y a un couple, l’un peut avoir la qualification et pas l’autre.
