Intervention de Philippe Gosselin

Effectivement, le second membre du couple peut ne pas avoir les qualifications nécessaires, mais il ne sollicitera alors pas l’agrément. L’alinéa 5 ainsi complété vise justement les cas où le second membre du couple a toutes les qualifications requises. L’ensemble des autres conditions sont évidemment remplies et lui aussi sollicite l’agrément.

Si un couple sollicite l’agrément, on en reste à trois personnes accueillies même si les deux personnes remplissent les conditions. On pourrait donc arriver à des choses assez absurdes. Si le conjoint ou la conjointe va dans un autre logement et fait une demande, on aura trois nouvelles possibilités d’accueil, ce qui fera six pour le couple, mais dans deux lieux différents. Ce serait alors un détournement de l’esprit de la loi, sinon de sa lettre.

Votre refus, honnêtement, je ne le comprends pas très bien.