Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement propose de remplacer les mots « tarifs socles » par « le prix du socle de prestations ». Ce changement a pour but de clarifier le texte, le mot tarif étant actuellement utilisé pour les établissements habilités à l’aide sociale et donc tarifés par le département.

Cette modification répond à une demande faite par les fédérations d’établissements. Parmi les nombreux groupes de travail et la concertation permanente que j’évoquais tout à l’heure, il se tient aussi depuis plusieurs mois une concertation sur la tarification dans les EHPAD. Ce groupe de travail a souhaité une telle modification en raison de la confusion que pouvait suggérer la terminologie. Je vous propose de lever leurs craintes et de procéder à ce changement de substantifs.