Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Cet amendement propose d’insérer à la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot « loyers, », les mots « de la masse salariale ». Il s’agit de préciser que le décret qui visera à définir les conditions dans lesquelles devra évoluer au 1er janvier le tarif hébergement des résidents présents dans l’établissement devra prendre en compte les coûts salariaux au sein des établissements.

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