Intervention de Joëlle Huillier

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vous proposez dans vos amendements de tenir directement compte de l’évolution de la masse salariale, parmi les critères de revalorisation des tarifs socles. La commission a émis un avis défavorable, parce que ce critère manque de précision et aurait des effets inflationnistes, sans être nécessairement connecté avec la situation réelle de l’hébergement. La prise en compte de l’évolution des pensions permettra de tenir compte du pouvoir d’achat des aînés, et les autres critères de facteurs structurels parmi lesquels les coûts de la construction ou ceux des services qui font de la masse salariale un facteur pris en compte indirectement. La commission a considéré qu’il y avait davantage de risques que de bénéfices à opter la mesure que vous proposez. Avis défavorable.

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