Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Cet article est intéressant. La question du reste à charge se pose pour les familles des résidents des EHPAD en particulier. Vous nous avez dit, madame la secrétaire d’État, que vous prendriez un décret, et vous venez de nous expliquer, madame la rapporteure, que des critères seraient retenus pour faire évoluer les tarifs, en évoquant notamment des facteurs structurels comme celui du logement. Pourrions-nous en savoir plus ?

Je rejoins Bérengère Poletti : la masse salariale dans ces établissements importe beaucoup, comme le soulignait d’ailleurs Mme Fraysse. La qualité de service à destination des résidents est très importante et constitue un vrai critère pour fixer les tarifs. Avez-vous une liste de critères précis qui permettront de faire évoluer les tarifs, sachant qu’il y a eu des expérimentations en ce sens, afin de rédiger le décret en bonne et due forme ? Comme l’a dit Jacqueline Fraysse, cet encadrement est très attendu dans les maisons de retraite, car cela relève de la bientraitance.

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