Intervention de Joëlle Huillier

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis favorable parce qu’il s’agit d’un amendement de mise en cohérence de notre système de sanctions avec les dispositions que nous avons adoptées à l’article 22.

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