Intervention de Joëlle Huillier

Déposé à titre personnel, cet amendement a le même objectif que celui de M. Lurton. Il vise à permettre aux établissements accueillant des personnes âgées et des adultes handicapés de proposer à leurs proches aidants un hébergement temporaire type séjour de vacances. La mise en place de ce dispositif est aujourd’hui soumise à autorisation dans le cadre de la procédure d’appel à projets. Or, le public accueilli dans ces structures réside en dehors du territoire d’implantation de l’établissement et n’est donc pas recensé dans les schémas de planification qui servent de fondement aux appels à projets. Cette situation constitue un frein au développement de ces formules. L’amendement vise donc également à lever le critère de compatibilité de ces projets de séjours avec les objectifs et les besoins du schéma d’organisation médico-social.