Intervention de Jean-Jacques Urvoas

La répartition des sièges qui a été opérée au sein des missions d'information résulte d'une cotte mal taillée. Si nous avions voulu respecter exactement la répartition proportionnelle, tout en assurant la présence de chacun des groupes représentés au sein de la Commission, sachant que plusieurs d'entre eux n'ont que deux commissaires, il aurait fallu constituer des missions de 25 membres. Les auditions étant toutes organisées au même moment, a priori le jeudi après-midi, dans une Commission qui compte 72 membres, il serait difficile de rendre compatibles les plannings de travail de quatre missions de 25 membres.

C'est pourquoi le bureau a opté pour un format de missions d'information de 15 membres.

Nous avons appliqué le principe qui veut que le groupe majoritaire ait la majorité, comme il l'a au sein de la Commission – c'était déjà le cas sous la précédente législature. Nous avons donc fixé à 8 le nombre de représentants du groupe SRC, ce qui réduisait d'autant le nombre de sièges du groupe UMP dès lors qu'il s'agissait d'offrir un siège à chacun des autres groupes. C'est pour cette raison que le bureau propose d'offrir systématiquement au groupe UMP un poste de co-rapporteur. Cette attribution systématique d'un poste de co-rapporteur au groupe UMP n'avait rien d'obligatoire – il aurait été concevable de solliciter le groupe UDI, par exemple : elle a pour objet de compenser le nombre restreint de sièges dont le groupe UMP dispose au sein de ces missions d'information. L'attribution de l'initiative d'une mission au groupe UMP va dans le même sens.

Cette répartition mathématique ne doit cependant pas constituer une pierre d'achoppement et nous sommes disposés à rouvrir le débat si vous le souhaitez.

S'agissant de la question de M. Poisson, la commission présidée par M. Jospin vient de se constituer. Nous en connaissons la composition. La commission des Lois ne se désintéressera pas de ce travail. Sous la précédente législature, le président de la commission des Lois avait été auditionné par une commission comparable présidée par Édouard Balladur. Je ne me souviens pas qu'aient été alors associé l'ensemble des membres de la commission des Lois. Je n'ai pas l'intention de m'inscrire dans cette perspective. Je crois qu'il est légitime que la commission des Lois puisse débattre et si je devais être auditionné je me sentirais plus à l'aise si je pouvais faire état d'échanges au sein de notre Commission et non uniquement de ma propre vision de ces sujets d'autant que, sur le cumul des mandats que vous évoquez, chacun sait que je suis un partisan du mandat unique.