Intervention de Joëlle Huillier
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45
Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission comprend cette intention. Cependant, le décret évoqué ne déterminera pas un nombre de places précis mais une simple proportion. Par ailleurs, le projet de loi prévoit une mesure forte de mise en cohérence de l’offre à travers la conclusion des CPOM. La commission a donc émis un avis défavorable.
