Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement vise à inscrire le redéploiement de l’offre dans le schéma organisationnel prévu par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST. Il s’agit de permettre une concertation et une mise en cohérence avec les impératifs de restructuration des besoins et de l’offre disponible sur un même territoire.

L’amendement vise également à maintenir la procédure d’autorisation par appel à projets pour les établissements et services non personnalisés des départements et des établissements publics départementaux.