Intervention de Joëlle Huillier

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L’amendement ne tient pas compte des transformations de la planification sanitaire et médico-sociale régionale prévue dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il contredit par ailleurs les objectifs de simplification que le Gouvernement porte avec ce texte. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable.

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