Intervention de Joëlle Huillier
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45 a
Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :Ces dispositions conduiraient notamment à la suppression de certains statuts spécifiques, tels que les régimes déclaratifs applicables à certains établissements sociaux pour enfants et adultes en difficulté. Il reste des établissements et des services concernés.
La commission, tout en saluant la volonté de rendre caduques des dispositions obsolètes, a émis un avis défavorable.
