Intervention de Arnaud Richard

Les démarches qualité ont permis aux structures du secteur de l’aide à domicile d’améliorer leur fonctionnement et leur organisation et de se mettre en conformité avec les exigences réglementaires, normatives et conventionnelles.

Dans un souci de lisibilité et de simplification, cet amendement vise à établir un référentiel unique d’évaluation qui s’imposera à l’ensemble des organismes certificateurs. La mesure permettra d’accroître la cohérence entre les démarches d’évaluation et de certification qualité et fera disparaître les inégalités entre structures autorisées et structures agréées.