Intervention de Joëlle Huillier
Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 47
Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :Les amendements, tels qu’ils ont été rédigés, sont déjà partiellement satisfaits par l’article 47 bis qui prévoit la présence de représentants des régimes de base d’assurance maladie et d’assurance vieillesse au sein du conseil de la CNSA.
Par ailleurs, je ne suis pas favorable au remplacement des termes : « oeuvrant au niveau national en faveur » par les mots : « et organisations gestionnaires représentatives au niveau national ». Cette substitution n’apporterait aucune précision juridique. La commission a donc émis un avis défavorable.
