Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement est en effet semblable à ceux déposés par nos collègues du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste.

Les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – créées par la loi de 2005 sont un dispositif d’accès aux droits spécifiques pour les personnes en situation de handicap et leurs familles dont il convient de consolider l’existence et le fonctionnement. Le statut de groupement d’intérêt public – GIP – vise à garantir ce bon fonctionnement. Les initiatives locales de création de maison de l’autonomie doivent être revues pour, d’une part, éviter la remise en cause des principes de la loi de 2005 et, d’autre part, améliorer le fonctionnement actuel des MDPH.

Il est donc proposé de créer des maisons départementales des droits et de l’autonomie. Un tel dispositif respecterait et conforterait les dispositions de la loi de février 2005 tout en permettant aux publics éligibles à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la conférence des financeurs de disposer d’un dispositif spécifique d’accès aux droits et à l’accompagnement. La constitution d’une maison serait soumise à l’obtention d’un label délivré par la CNSA.