Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 22h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 61

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :

Il s’agit d’un amendement de coordination visant à supprimer des dispositions relatives au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux déjà adoptées dans le cadre de la loi relative à la réforme de l’asile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion