Intervention de Gérard Menuel

À la suite de l’examen de ce texte par la commission du développement durable, sous l’autorité du président Chanteguet, notre assemblée est appelée aujourd’hui à transposer différentes directives dans notre droit national. Ces transpositions sont obligatoires et ne devraient donc pas poser de problèmes majeurs. Toutefois, nous devons nous méfier de la surtransposition. Ne le nions pas : notre pays a tendance à trop apprécier la norme. Nous nous retrouvons ainsi à voter de nouvelles dispositions qui ne sont pas nécessaires à la transposition des directives et qui entravent toujours plus notre pays. Le groupe Les Républicains sera particulièrement attentif à cette question, notamment lors de l’examen des différents amendements.

Le titre Ier répond à une problématique importante en transposant la directive du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer. Le fait que le présent projet de loi transpose strictement la directive convient au groupe Les Républicains. Nous nous souvenons tous des dramatiques événements récents, notamment l’explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique. Le pétrole répandu dans la mer a menacé plus de 400 espèces marines, sans parler des conséquences à plus longue durée. Pour empêcher qu’une telle catastrophe ne se produise en Europe, il était important d’y adopter des règles communes,…